Une messe près de la pierre
Dans la tradition orthodoxe, la messe commémorative est un office pour les défunts. Au printemps 2024, à Saint-Pétersbourg, elle a pris aussi une dimension civile. Après l'annonce de la mort d'Alexeï Navalny, les habitants ont déposé des fleurs près de la pierre de Solovki, sur la place de la Trinité. Cette pierre est érigée en mémoire des victimes des répressions politiques ; c'est donc là que les gens venaient avec des fleurs et des bougies, et c'est là que le prêtre avait l'intention de célébrer l'office pour Navalny.
L'accusation reposait sur la partie 1 de l'article 20.2.2 du Code des infractions administratives. Cette norme concerne l'organisation d'un rassemblement massif et simultané de citoyens dans un lieu public, s'il est censé avoir entraîné une atteinte à l'ordre public. C'est cette qualification qui était reprochée au prêtre, bien que l'office n'ait jamais eu lieu. Pour les juristes, ces affaires de rassemblements publics sont depuis longtemps sujettes à débat : la frontière entre prière, action commémorative et manifestation de masse est floue dans la loi, et les praticiens l'interprètent de manière variable.
L'office n'a pas eu lieu. Mikhonov-Vaïtenko a été interpellé et a passé presque toute la journée au poste de police. Après son interpellation, il a été hospitalisé à la suite d'un accident vasculaire cérébral. La maladie l'a écarté de la vie normale pendant plusieurs semaines, et il n'a pas pu participer à la procédure.
Un délai expiré avant le procès
En droit administratif, le délai de prescription est la période au-delà de laquelle une personne ne peut plus être tenue responsable d'une infraction. Pendant que le prêtre se soignait, ce délai a expiré. Le tribunal n'a donc pas examiné l'affaire au fond, n'a pas établi les circonstances de l'interpellation et n'a pas évalué les intentions de l'évêque. La procédure a été classée, comme l'a annoncé le service de presse unifié des tribunaux de la ville.
Un classement pour prescription ne vaut pas acquittement. Il signifie seulement que l'État a perdu la possibilité d'exécuter une condamnation en vertu de cet article précis. Pour la défense, cette décision ressemblait à une victoire, mais elle n'a levé aucune accusation au fond contre l'évêque, et la question de la légalité de l'interpellation n'a pas été débattue au tribunal.
Au bureau qui assure le soutien juridique dans ce type d'affaires, la décision a été perçue comme un précédent important pour des situations similaires. Cependant, l'histoire ne s'arrête pas là. La prescription a clos une affaire, mais n'a pas mis fin aux poursuites contre le prêtre dans leur ensemble.
Le registre et de nouvelles affaires
Neuf jours après le classement de l'affaire, le 19 juillet 2024, le ministère de la Justice a inscrit Mikhonov-Vaïtenko au registre des agents de l'étranger. Ce registre est tenu par le ministère en vertu de la loi sur le contrôle des activités des personnes sous influence étrangère. L'inscription impose à la personne de déclarer ses finances et d'étiqueter ses publications, et le non-respect de ces exigences entraîne une responsabilité administrative.
Le statut d'agent de l'étranger est devenu un nouveau motif d'affaires administratives. Elles se sont étalées sur deux ans et ne concernaient plus la messe commémorative, mais la déclaration et l'étiquetage des documents. Ainsi, l'affaire de l'office près de la pierre de Solovki, classée pour prescription, n'a été que le premier épisode d'une persécution prolongée qui s'est poursuivie jusqu'en 2026.
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