Le motif de la sanction est un repartage que le prêtre avait publié sur sa chaîne le 5 novembre 2022. C'est la date exacte citée par le Zaks dans sa relation de l'affaire, et c'est celle qui a servi de base au procès-verbal. Le texte en question portait sur un podcast d'un média étranger, et le repartage était accompagné d'un lien vers ce podcast. Le Zaks n'a pas nommé le média. Selon RBK et SOVA, il s'agit de « Novaïa Gazeta Europe ».
L'article 20.33 du Code des infractions administratives réprime la participation aux activités d'une organisation étrangère ou internationale reconnue indésirable en Russie. La sanction prévue est une amende administrative, et non des poursuites pénales. En l'espèce, le tribunal a fixé l'amende à 5 000 roubles, ce qui correspond à l'échelle des peines applicables aux personnes physiques dans ce type d'affaires.
Date de la décision et procès-verbal
Le procès-verbal d'infraction a été dressé en juin. Selon le Zaks, le jugement a été rendu le 22 septembre. SOVA, s'appuyant sur la fiche de l'affaire, indique le 21 septembre 2026. Cet écart d'un jour ne change pas le fond de la décision, mais il importe à ceux qui suivent la chronologie de ces affaires. Les deux médias s'accordent sur l'essentiel : l'amende a été infligée à l'archevêque Grigori Mikhnov-Vaitenko, et le fondement en est bien le repartage.
Le service de presse des tribunaux a expliqué la logique de la décision comme dans d'autres affaires concernant des médias. Selon sa formulation, la diffusion d'un contenu d'un média étranger par repartage signifie que l'« agent de l'étranger » a « pris part aux activités de cette organisation ». Autrement dit, c'est le repartage en lui-même, et non la paternité du texte ou l'organisation d'un projet propre, qui a fait l'objet de l'appréciation administrative. Cette approche permet d'appliquer l'article à des actions ordinaires sur les réseaux sociaux, y compris le partage de publications d'autrui.
Le Zaks inscrit les circonstances de l'affaire dans un tableau plus large à Saint-Pétersbourg. Le média a réuni l'histoire de l'archevêque et l'interpellation à Vyborg du responsable de la communauté mormone locale. Selon le Zaks, celui-ci est accusé en vertu d'un article pénal relatif à la participation à une organisation extrémiste. L'accusation n'a pas encore été confirmée par un jugement, il s'agit donc de la version du média, et non d'un fait établi.
Et ensuite
Les deux affaires que le Zaks a réunies dans une même sélection relèvent d'articles différents et de niveaux de responsabilité distincts. L'affaire administrative pour repartage a été examinée par un juge de paix, avec une amende fixe, tandis que l'affaire de Vyborg, comme l'écrivait le Zaks, relève d'une accusation pénale. Ensemble, elles montrent que les lois sur les structures indésirables et extrémistes s'appliquent aux responsables religieux sous les deux formes : par des amendes pour des actions en ligne et par des poursuites pénales pour appartenance ou direction.
L'archevêque Grigori Mikhnov-Vaitenko reste dans une situation où la décision a déjà été rendue. Au moment de la publication, il n'avait pas commenté l'affaire publiquement. Les dépêches du Zaks, de RBK et de SOVA ne font état d'aucun appel de l'amende. Pour l'heure, une chose est sûre : la décision de 5 000 roubles a pris effet à une date que les sources rapportent différemment, et elle est liée au repartage d'une publication de 2022.
1
